Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, on peut faire faillite sans perdre sa maison. Bien que la faillite soit une façon de payer ses dettes et de repartir à zéro, beaucoup d’informations erronées sont véhiculées au sujet des faillites personnelles. Faire faillite est la solution de dernier recours lorsque, même une proposition de consommateur ne peut vous aider. Cela étant dit, personne n’est content de devoir faire faillite; si on peut garder sa maison, c’est déjà moins difficile à vivre.

Voyez dans quelles situations on peut garder sa maison même si on doit déclarer faillite.

Garder sa maison même en faisant faillite

Une des solutions possibles est la proposition de consommateur, qui vous permet de rembourser vos dettes sans intérêts sur une période de 5 ans. Toutefois, si vous avez effectué la restructuration de votre budget, demandez conseil à un syndic de faillite, et que la proposition de consommateur n’est pas une option viable pour vous, vous devrez effectivement déclarer faillite.

Si vous êtes dans une situation où déclarer faillite est votre seule option, on peut penser que vous avez épuisé toutes les autres solutions existantes pour le remboursement de vos créanciers, y compris le refinancement hypothécaire. Si le profit que pourrait générer la vente de votre bien immobilier est inexistant,  le syndic de faillite pourrait n’avoir aucun intérêt à saisir votre maison. En fait, il lui en coûterait possiblement plus cher de le faire que ce qu’il pourrait en tirer, si on compte les frais de courtage, d’entretien, d’assurances, pénalités, etc.

Ainsi, oui, il est possible de garder sa maison même en faisant faillite, si vous avez les moyens financiers de la payer. Il faut savoir que les gens acculés à la faillite ont souvent un endettement causé par les paiements et des frais liés à la maison, trop élevés pour la capacité budgétaire .

C’est le syndic de faillite   qui doit calculer le montant à verser à la faillite. Pour ce faire, le  syndic de faillite tient compte de votre situation familiale et de vos revenus mensuels. C’est également au syndic qu’incombe la charge de payer les créanciers avec l’argent de la faillite, duquel ses honoraires seront déduits.

Renseignements utiles sur la faillite

Saviez-vous que les syndics de faillite, maintenant appelés Syndics Autorisés en Insolvabilité (SAI) sont régis par un code déontologique strict? De plus, ils sont tenus de respecter en tous points la loi sur la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, sous peine de voir leur licence révoquée.

Dans le cas d’une faillite personnelle, vous ne perdez pas nécessairement tous vos biens. En effet, certains sont insaisissables :

  • votre automobile, si vous n’avez pas d’autres moyens de vous rendre à votre travail ou si elle est usagée et avec peu de valeur;
  • le fonds de pension payé par votre employeur;
  • tout équipement nécessaire à l’exercice de votre travail;
  • vos vêtements;
  • votre mobilier jusqu’à une valeur liquidative de 7 000$;
  • vos comptes de retraite et vos fonds enregistrés de revenu de retraite (CRI et FERR);
  • vos REER, sauf les 12 derniers mois de cotisation;
  • la valeur de votre police d’assurance vie, sous certaines conditions.

Comme vous pouvez le constater, vous ne vous retrouvez pas à la rue, et vous avez la possibilité de repartir à neuf, sans dettes. De nos jours, l’effet négatif sur le dossier de crédit est relativement temporaire. On ne parle plus de 7 ans mais de 1 à 2 ans pour une première faillite. Bon nombre de personnes réussisent à obtenir une hypothèque dans les 24 mois suivant leur libération, soit le temps nécessaire pour économiser rapidement la mise de fonds, n’ayant plus de dettes à payer.

Néanmoins, vous devez savoir que la faillite ne vous libérera pas de toutes vos dettes, notamment si celles-ci sont liées à une pension alimentaire, des dettes résultant d’un jugement pénal ou judiciaire ou liées à de la fraude (aide sociale et chômage). Les prêts étudiants ne seront pas non plus libérés si vous avez terminé vos études depuis moins de 7 ans. Votre syndic de faillite pourra informer plus amplement au sujet des situations pour lesquelles une dette ne peut être incluse dans une faillite.

Un Syndic de Faillite peut vous aider

Ce n’est jamais facile de prendre une décision éclairée lorsqu’on vit des difficultés financières. L’anxiété occasionnée par le surendettement est souvent la source de bien d’autres maux. Ne vous laissez pas abattre, tournez-vous vers des professionnels qui sauront vous éclairer et vous aider à prendre les bonnes décisions.

Une proposition de consommateur pourrait représenter une meilleure solution que la faillite. Vous pourriez en effet ne payer qu’une partie de vos dettes, libres d’intérêts, toujours par l’entremise d’un Syndic Autorisé en Insolvabilité. Vous seriez quand même sous la protection de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, et vos biens ne seraient pas saisissables.

Consultez les spécialistes chez CHOREL Dettes-Conseils et obtenez l’aide dont vous avez besoin pour vous sortir du surendettement.