Les dettes fiscales, ou communément appelées dettes d’impôts survient lorsque vous n’avez pas payé suffisamment d’impôts ou pas d’impôts du tout. Cela est fréquent dans le cas de travailleurs autonomes qui exécutent un travail rémunéré sans déductions à la source. Il y a aussi les personnes qui cumulent deux emplois ou qui reçoivent des pensions de retraite et travaillent à temps partiel ou temps plein.
Quelles sont les conséquences d’une dette fiscale et est-ce possible d’avoir recours à une proposition de consommateur pour payer une dette d’impôt?
C’est ce que nous allons expliquer dans le texte qui suit.
Conséquences d'avoir des dettes fiscales
Lorsque vous devez de l’argent à Revenu Québec (RQ) et l’Agence du Revenu du Canada (ARC), ces deux agences vous enverront un avis de cotisation faisant état de votre dette et d’une date limite à laquelle elle doit être acquittée.
Vous avez la possibilité de prendre un arrangement de paiement pour payer par versements ou en partie votre dette. Vous devez savoir que les conséquences du non-paiement de vos dettes fiscales peuvent être graves. En effet, le fisc peut saisir votre salaire en obligeant votre employeur à lui verser un montant prélevé à même votre paie.
Si vous êtes travailleur autonome, le fisc peut également saisir vos comptes clients et réclamer que ces derniers lui versent directement les sommes qu’ils vous doivent. Les intérêts et pénalités sur les dettes fiscales sont très élevés, ce qui peut faire doubler la somme en peu de temps.
Savez-vous ce qu'est un Syndic Autorisé en Insolvabilité?
Le Syndic Autorisé en Insolvabilité est un professionnel désigné par le gouvernement fédéral. Son rôle est d’aider les particuliers et les entreprises à conclure des ententes de remboursement avec leurs créanciers. Il peut aussi déposer une faillite, lorsqu’une proposition aux créanciers n’est viable.
Une proposition de consommateur peut-elle inclure des dettes fiscales
Heureusement, si vous avez quelques dettes sur des cartes de crédit et qu’en plus, vous devez de l’argent au fisc, une proposition de consommateur est une excellente solution, car vous pourrez y inclure vos dettes fiscales. Grâce à une proposition de consommateur, vous pouvez rembourser vos dettes, en tout ou en partie, sur une période qui n’excédera pas cinq ans, sans avoir à payer d’intérêts. De plus, c’est vous qui déterminez, avec l’aide du syndic, le montant que vous paierez mensuellement, en tenant compte de votre situation financière et de votre capacité à payer, sous réserve de l’acceptation de votre offre par vos créanciers.
Réglez vos dettes fiscales à l’aide d’une proposition de consommateur et ne craignez plus les saisies et la perte de vos biens. Vos dettes seront payées sans intérêts, à l’aide d’une seule mensualité qui sera versée directement au syndic. Après 5 ans, vous en serez libéré, et vous pourrez rebâtir votre crédit très rapidement en suivant les conseils de votre syndic. De plus, si vous devez renouveler votre hypothèque pendant la durée de votre proposition, vous pourrez le faire sans pénalité.
Consultez un syndic pour obtenir de l'aide pour régler vos dettes fiscales
Si vous n’arrivez plus à réduire le total de vos dettes et vous vivez du découragement, parlez-en avec un Syndic Autorisé en Insolvabilité. Le syndic vous informera de toutes les solutions à votre disposition, et vous aidera à prendre la meilleure décision pour régler vos dettes, incluant vos dettes fiscales. Ne vous laissez pas abattre par vos dettes fiscales et autres, il existe des solutions qui vous permettront de retrouver la santé financière.
Si vous avez des dettes fiscales importantes et que vous vivez une situation financière difficile, n’hésitez pas à faire appel à CHOREL Dettes-Conseils, Syndic Autorisé en Insolvabilité, et retrouvez la paix d’esprit.
Une proposition de consommateur peut consolider vos dettes fiscales et de consommation
La Proposition de Consommateur vous permet de prendre une entente de paiement en vue de payer vos dettes selon votre capacité. Le remboursement est sans aucun intérêt et les montants dus peuvent être réduits dans la majorité des cas. Le remboursement de vos dettes fiscales peuvent ainsi être étalées sur cinq ans, sans pénalité et sans intérêt.
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