[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BlogPosting","@id":"https:\/\/chorel.ca\/quest-ce-que-la-saisie-de-salaire-par-huissier\/#BlogPosting","mainEntityOfPage":"https:\/\/chorel.ca\/quest-ce-que-la-saisie-de-salaire-par-huissier\/","headline":"Qu\u2019est-ce que la saisie de salaire par huissier?","name":"Qu\u2019est-ce que la saisie de salaire par huissier?","description":"[vc_row][vc_column][vc_column_text] La saisie sur salaire par un huissier est un ordre légal de la cour donnant le droit à un créancier de saisir votre salaire pour rembourser une dette. 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Dans le cas d’une saisie de salaire, l’huissier remettra un acte de saisie à l’employeur, lequel n’a pas d’autre choix que de l’exécuter. L’employeur doit retenir une portion de votre salaire directement sur votre paye et le remettre au créancier.Obtenez plus de détails sur le fonctionnement de la saisie de salaire sur huissier en poursuivant votre lecture.La saisie de votre revenu par un huissierOutre les conséquences de la pandémie sur l’économie, l’augmentation des denrées et des loyers font des ravages sur l’endettement des Québécois. De plus en plus de ménages n’arrivent plus à clore leur budget sans devoir utiliser le crédit dont ils disposent. Il en résulte un cercle vicieux qui augmente leur endettement. Une des conséquences du surendettement est la saisie de salaire par huissier.Au Québec, un maximum de 30 % de votre salaire peut être saisi, sauf dans certains cas. Un exemption de base est calculé en fonction du nombre de personnes à votre charge. Ainsi, un montant de base insaisissable est calculé, et c’est sur le montant restant, avant impôt, que sera calculé le pourcentage de 30%, jusqu’au remboursement de la dette.Dans certaines situations, le pourcentage de salaire saisi pourrait s’élever jusqu’à 50 % si la dette est la conséquence du partage de votre patrimoine familial, du défaut de paiement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.Pour connaître les exemptions sur la partie saisissable d’un salaire ou du revenu d’un travailleur autonome, consultez ce tableau du ministère de la Justice du Québec.Comment arrêter une saisie de salaire?Si vous êtes menacé par une saisie de votre salaire, sachez que vous pouvez prendre certaines mesures pour en arrêter l’exécution :Vous pourriez tenter de négocier une entente avec vos créanciers. Toutefois, cette solution n’est pas toujours la meilleure à ce stade, et ne vous protège pas d’une saisie éventuelle.Si vous pensez être lésé dans vos droits parce que : la saisie de salaire comporte une erreur, la dette a été remboursée ou compensée, le revenu est insaisissable;vous pouvez alors faire opposition à la saisie. Toutefois, seule la distribution des sommes sera suspendue et non le prélèvement de la saisie de salaire. Si la saisie de salaire concerne une pension alimentaire, l’opposition n’arrêtera pas celle-ci. Dans les deux cas, le Tribunal examinera la requête d’opposition et prononcera son jugement.Si l’entente avec vos créanciers et l’opposition ne fonctionne pas, vous devez consulter un Syndic Autorisé en Insolvabilité. Le syndic vous offrira deux mécanismes très efficaces pour mettre fin à une saisie de salaire par huissier. En effet, le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite mettra fin immédiatement à toute saisie, autre que pour une pension alimentaire.Selon votre budget personnel, vous pourriez déposer une proposition de consommateur, et ainsi garder la jouissance de tous vos biens et votre revenu, et vous protéger d’un saisie de salaire ou saisie de biens ou faire faillite, si votre potentiel de remboursement n’est pas au rendez-vous, donc si vous n’avez pas d’actif et\/ou avez un revenu modeste. Quelle que soit l’une des deux solutions convenant à votre situation, votre salaire sera protégé d’une éventuelle saisie.Faites appel à un Syndic Autorisé en InsolvabilitéN’hésitez pas à consulter un professionnel en la matière, soit CHOREL Dettes-Conseils, Syndic Autorisé en Insolvabilité. En effet, le syndic a le pouvoir de mettre fin à votre saisie de salaire par huissier. Il peut vous proposer la solution appropriée pour vous sortir de l’endettement, en tenant compte de l’unicité de votre situation.Comme certains délais doivent être respectés, ne tardez pas à faire appel à CHOREL Dettes-Conseils pour obtenir tout le soutien nécessaire pour retrouver une santé financière et une tranquillité d’esprit.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]"},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Qu\u2019est-ce que la saisie de salaire par huissier?","item":"https:\/\/chorel.ca\/quest-ce-que-la-saisie-de-salaire-par-huissier\/#breadcrumbitem"}]}]